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Portage salarial®

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Définition

Soulignons dès maintenant que "portage salarial®" est une expression protégée et enregistrée par le SEPS ...

Il s'agit des actions menées suite à un accord entre trois entités : 
 -
la société cliente, 
 - l'intervenant, 
 -  et
la société de portage. 
Cette société de portage a pour objet la réalisation de missions par ses adhérents qui sont alors salariés dans les conditions définies par un contrat CDD (Contrat à Durée Déterminée). Les missions sont en général des missions de services. 

En effet on note en particulier que :
 - La vente de matériels est impossible dans ce cadre. 
 - Les frais de mission peuvent être réincorporés dans la calcul du salaire (feuille de frais mensuelle)

Il faut savoir que certaines polémiques naissent autour du flou juridique ou d'interprétations des textes. Il est intéressant de savoir ce qui est dit ou écrit, sans oublier, cependant, les motivations profondes qui ont fait émerger le portage.

Pour information voici quelques liens vers ce qu'on appelle tout de même le "délit de portage" (cherchez cette expression dans Google !) :

bulletles entretiens des freelances, et en particulier le débat avec Bruno Denkiewicz en janvier 2001 et aussi ce que dit Maître Daniel RAVEZ, Avocat au Barreau de Paris - DESS de Contentieux de Droit Public et de Droit Privé, en particulier dans les groupes de discussions tels que : fr.biz.teletravail.
bulletL'affaire de l'Abcédaire de Grenoble est pleine d'enseignement, voir l'article dans Le Monde.fr (payant)
bulletSe reporter à la page "Autres sites" pour étendre cet aspect juridique

Calcul du salaire net

Une première approximation consiste à diviser par deux la valeur de la facture d'honoraires hors taxes pour obtenir le salaire net résultant. Il faut savoir que :

bulletLe taux augmente quand le montant de la facture diminue,
bulletCertains impôts et taxes sont inclus dans ces frais de gestion 
(ceux qui n'apparaissent pas sur la feuille de paie).

Une facture de 2 000 €HT donne donc un salaire net d'environ 1 000 €.

Un calcul plus poussé peut être réalisé à l'aide d'un programme EXCEL adéquat (vous pouvez vous inspirer de Hono_sal.xls au format Excel ( V4, pour compatibilité...) avec paramétrage des taux de gestion, de charges salariales et patronales).

Quelques sites présentant des informations et des liens intéressants

Le site "Info emploi permet de naviguer dans la nébuleuse de l'emploi. De nombreux liens permettent de rebondir, ... mais vous pouvez encore trouver des informations ici ...

Voir aussi l'APCE, qui donne des informations sur tout ce qui touche la création d'entreprise proprement dite mais aussi toutes les actions touchant le travail (Voir "Liens" sur le site).

Le Syndicat des sociétés de portage (SEPS) regroupe certains acteurs du portage salarial. Le SEPS a mis en place une charte de déontologie, signée par dix sociétés de portage. Elle agit aussi sur le plan juridique afin, en particulier, de défendre le vide juridique concernant le contrat de travail spécifique au portage dans le cadre de la "subordination du salarié à l'employeur" qui existe dans les textes du Code du Travail. Voir à ce sujet la page juridique.

Et le guide en ligne du portage.

L' Aspect juridique du portage est détaillé dans cette page, sur ce site,

Ainsi que la liste des Publications traitant du sujet

Informations et liens vers les sociétés de portage en France

Adresses de sociétés de portage : Cette liste est donnée à titre indicatif. Les informations ainsi présentées, le sont dans le seul but de rassembler les acteurs connus du portage salarial en France, sans aucune discrimination. 
Ce site est indépendant de toute société ou entité présentée, il ne s'agit que d'informations non mercantiles... Comme sur le Web d'il y a ... longtemps ;-). 
Et si certains disent même que "cette liste est la plus complète du Web français", c'est grâce à vous !

 

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